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Loi Macron adoptée - feu vert pour les bus en août

Aucune motion de censure contre la troisième application du 49-3 n'ayant été déposée, la Loi Macron est à présent définitivement adoptée.

Quelle sont donc les mesures finales pour réaliser la libéralisation du marché des autocars?

  • Toute compagnie de bus française peut assurer librement des lignes de bus interurbaines - seule condition : la distance entre les arrêts doit rester supérieure à 100 km. La date d'entrée en vigueur sera fixée par décret au Conseil d’État, qui sera publié lors de la promulgation de la Loi prévue pour la semaine prochaine.
  • Toute ligne avec des arrêts à une distance de moins de 100 km devra être autorisée par l’ARAFER, qui pourra interdire la commercialisation de ces lignes dans le cas où elles entreraient en concurrence avec d’autres offres de transports comme les TER. La loi accorde à l’ARAFER un délai de deux mois pour sa décision - les lignes de bus de courte et moyenne distance ne seront donc pas lancées avant octobre.
  • Toute compagnie de bus étrangère peut assurer un service régulier tant que "l’objet principal de ce service est le transport de voyageurs entre des arrêts situés dans des États différents” - cette alinéa offre clairement différentes possibilités d’interprétation. Quel que soit le taux de voyageurs étrangers exigé, l’ouverture d’une filiale en France ne sera sûrement pas un obstacle pour les opérateurs internationaux…

Les derniers documents

Les derniers documents que nous attendons avec impatience sont donc les décrets du Conseil d’Etat qui fixeront les détails de l’application de la Loi Macron - busradar.fr vous tiendra au courant de toute nouvelle information.

Une chose est cependant certaine : les bus présenteront un autre moyen de transport attractif pour vos déplacements cet été. Les opérateurs de car français ont annoncé de nouvelles lignes, et Eurolines devient déjà sérieux : ce matin, les premiers bus de sa filiale Isilines ont quitté Paris. La lutte pour convaincre les voyageurs ne fait que commencer…


Les autocars arrivent - photo CC-BY busradar.fr

Créé le 10/07/2015
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